Importation des produits et matériels agricoles : Nouvelles procédures pour bénéficier de
l’exonération de la TVA

L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects vienne de publier le 20 Avril 2023, la note circulaire
N°6449/211. Sur cette note, elle précise les nouveaux modèles de procédure à suivre pour l’octroi des
attestations d’importation en exonération de TVA, pour les produits et matériels destinés particulièrement
à usage agricole, suivant les directives du gouvernement.

Les procédures à suivre pour bénéficier de l’exonération en matière de TVA sur l’importation précitées
par l’ADII sont présentées comme suit :