En date du 14 juin 2023, le Conseil National de la Comptabilité a donné son avis sur les critères devant être respectés par tout logiciel de production comptable.
Il convient de noter que le CNC a rendu le présent avis suite à une demande formulée par la Direction Générale des Impôts.
Tout d’abord, l’avis rappelle les règles de la tenue régulière d’une comptabilité selon les prescriptions du CGNC.
Ces principes sont les suivants :
 Exhaustivité des écritures ;
 Irréversibilité des écritures ;
 Piste d’audit et de contrôle ;
 Garantie et contrôle des équilibres fondamentaux de la comptabilité en partie double ;
 Garantie des données comptables ;
 Transparence des états ;
 Sécurité d’accès et traçabilité des écritures ;
 Archivage et sauvegarde sécurisés ;
 Documentation.
Ensuite le CNC précise dans son avis que tout système informatique de production comptable doit permettre de générer un fichier appelé « Fichier des écritures comptables » (FEC).
Ce fichier doit être généré pour chaque exercice comptable avec un certain nombre d’information que l’avis n°24 a clairement énuméré.
Enfin, le non-respect de ces règles exposerait toute entreprise au risque de rejet de la comptabilité par tout tiers notamment la Direction Générale des Impôts, en cas de contrôle fiscal.
Ces règles ont donc un impact significatif sur les entreprises marocaines, car elles redéfinissent les normes de comptabilisation et exigent des règles strictes de sécurité de l’information financière.
L’équipe TY Consulting se tient à votre disposition pour vous apporter tout éclaircissement souhaité.
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