L’échéance fiscale du mois de JUIN 2023
Type de d’impôt | Date d’échéance |
Personnes concernées | Déclaration |
Impôt sur les Sociétés | 30 juin | Les sociétés imposables ou exonérées de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice allant du 1/4/2022 au 31/3/2023 | Déclaration du résultat fiscal et versement de la CSS sur la base du montant du bénéfice net servant pour le calcul de l’IS et qui est égal ou supérieure à 1.000.000 de dirhams, au titre du dernier exercice clos, Versement du reliquat de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice allant du 1/4/2022 au 31/3/2023, Versement du 1er acompte provisionnel relatif à l’exercice allant du 1/4/2023 au 31/3/2024 avec un versement minimum de la cotisation minimale de 3.000 dirhams. |
Impôt sur les Sociétés | 30 juin | Les sociétés imposables ou exonérées de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice allant du 01/01/2022 au 31/12/2022 | Versement du deuxième acompte de l’année 2023 |
Taxe sur la Valeur Ajoutée | 30 juin | Toutes les personnes morales de droit marocain | Télé déclaration mensuelle et télépaiement De la TVA du mois Mai 2023 |
Droits de timbre | 30 juin | Toutes les personnes morales de droit marocain | Déclaration et paiement des droits de timbres du mois de Mai 2023 |
Impôt sur le revenu | 30 juin | Toutes les personnes morales de droit marocain | Versement de l’IR sur salaires retenu à la source au titre du mois de mai 2023 |
Impôt sur le revenu | 30 juin | Toutes les personnes morales de droit marocain | Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de Mai 2023 |
Impôt sur le revenu | 30 juin | Les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc. | Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de Mai 2023 |
Impôt sur le revenu | 30 juin | Les personnes morales de droit public ou privé ainsi que par des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié | Versement de la retenue à la source au titre des revenus fonciers versés à des personnes physiques au titre de Mai 2023 |
Impôt sur le revenu | 30 juin | Les personnes morales de droit public ou privé ainsi que par des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié | Versement de l’IR retenu à la source sur les rémunérations allouées à des tiers au titre du mois de Mai 2023 |
Impôt sur le revenu | 30 juin | Les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements. | Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de Mai 2023 |
Impôt sur le revenu | 30 juin | Les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de : * produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés; * produits de placements à revenu fixe. | Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de Mai 2023 |
Impôt sur le revenu | 30 juin | Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières intervenues en Mai 2023. | Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers |
Impôt sur le revenu | 30 juin | Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale relative à la cession intervenue en Mai 2023. | Télé déclaration et télépaiement des profits immobiliers du mois Mai 2023 |