BONI - MALI DE FUSION
Traitement comptable et fiscal
Définition :
Le boni ou le mali de fusion représente l’écart positif ou négatif entre l’actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue dans la société absorbée et la valeur comptable de cette participation.
Traitement comptable :
- Le boni de fusion est comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée.
- Le mali de fusion représente la dépréciation des titres qui sera imputé en charges financières.
L’enregistrement comptable chez l’absorbante :
Traintement fiscal
En ce qui concerne le traitement fiscal des opérations de fusion, le Maroc dispose actuellement de deux régimes en matière de l’impôt sur les sociétés : le premier est celui du droit commun et l’autre et le régime particulier dit régime de faveur.
L’article 162-II du CGI qui traite le régime fiscal particulier des opérations de fusions et acquisitions avance qu’il constitue un régime optionnel dont sa principale particularité est la non-imposition des plus-values d’apport réalisées sur les actifs immobilisés de la société absorbée. L’imposition des plus-values d’apport des actifs immobilisés est ainsi reportée entre les mains de l’absorbante.
Ce qui conduit à l’exonération de la plus-value réalisée par la société absorbante (boni de fusion) dans sa participation dans la société absorbée.