I.             
Définition et particularités

Les transferts des charges : est une opération comptable spécifique dont le but est d’éviter d’impacter le résultat d’un exercice comptable.

En principe, le compte transfert de charges est classé en 3 catégories :

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une catégorie pour les charges d’exploitations qui viennent d’alimenter le résultat d’exploitation ;

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une catégorie pour les charges financières qui figurent dans le résultat financier ;

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une catégorie pour les charges exceptionnelles ajoutées au résultat exceptionnel. Les opérations de transfert de charges sont comptabilisées dans la compte de résultat et permettent de respecter l’undes grands principes de la comptabilité : Présenter une image fidèle de la situation de l’entreprise.

II.           
Traitement comptable des transferts de charges :

A.   Transferts de charges d’exploitation :

Le compte transfert des charges d’exploitation est applicable afin d’annuler l’impact de ces charges liées à l’exploitation et les transférer vers d’autres comptes.

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Le
transfert des charges d’exploitation est utilisé dans les cas suivants :

1.      
L’immobilisation des charges qui sont par nature à étaler sur plusieurs exercices (notamment les charges non incorporables dans le coût d’acquisition des immobilisations, les frais d’émission des emprunts, etc…) ;

2.      
Le transfert des charges supportées par l’entreprise pour le compte de ses clients ;

3.      
Une charge d’exploitation jugée finalement non courante.

 

B.   Transferts de charges financières :

 

Ce compte permet de transférer les charges financières, ayant contribuées à la réalisation d’une immobilisation pour l’entreprise elle-même,  ou au coût de production d’un stock de produit fini.

Il s’agit notamment :

·       Des intérêts payables sur les emprunts contractés auprès des banques ;

·       Des pertes de change pour les emprunts contractés auprès de l’étranger.

Dans le cas des charges financières, en fin d’exercice, et afin de donner une affectation convenable aux dépenses à ré-imputer, ce dernières sont inscrites au débit d’un compte de bilan par le crédit d’un compte 7397, « Transferts de charges financières ».

A.    Transferts de charges non courantes :

Ce compte permet de transférer les charges non courantes en comptes d’immobilisation (ou autres comptes selon les besoins de l’entreprise) afin qu’elles soient étalées sur plusieurs exercices.

Le compte « 7597. Transferts de charges non courantes » est crédité par le débit d’un compte d’immobilisation, notamment du compte « 2128. Autres charges à répartir », pour répartir la charge exceptionnelle sur plusieurs années.

 

NB : L’utilisation d’un compte de transfert de charges est interdite pour corriger une erreur d’imputation comptable